Conditions générales d'utilisation


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE scolidaires.fr

 

Le site scolidaires.fr est la propriété de l’Association de fait « La passerelle des passionnés ».

Contact​ : Pour tout problème concernant l’utilisation du site scolidaires.fr, l’Utilisateur peut contacter l’Association à l’adresse e-mail suivante : contact@scolidaires.fr

 

ARTICLE 1 – Définitions

 

1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer ou de rechercher un service et diffusé sur le site scolidaires.fr.

2. Annonceur : désigne tout Utilisateur titulaire d’un Compte et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le site scolidaires.fr.

3. CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site scolidaires.fr.

4. Compte : désigne l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur, notamment l’identifiant permettant l’accès aux services du site scolidaires.fr, mais également les images mises en ligne par l’Utilisateur ainsi que l’historique des annonces qu’il a publiées sur le site scolidaires.fr. Le Compte d’un Utilisateur est public, à l’exception des informations personnelles de l’Utilisateur. Tout Utilisateur du site scolidaires.frpeut consulter le compte d’un autre Utilisateur du site scolidaires.fr.

5. Demande : désigne l’opération par laquelle le « Demandeur » fait une demande de biens ou de service.

6. Demandeur : désigne un Utilisateur qui fait une Demande de biens ou de services.

7. Échange : désigne l’opération par laquelle les Utilisateurs s’échangent des Ressources sur le site scolidaires.fr

8. Identifiants : désigne les informations suivantes : nom, pseudo, et mot de passe choisis par l’Utilisateur, lui permettant de créer un Compte pour accéder au site scolidaires.fr.

9. Offre : désigne l’opération par laquelle un Annonceur fait une proposition de Ressource pour aider un « Demandeur ».

 

10. Ressource : désigne une compétence acquise par un Annonceur sans pour autant devoir justifier d’un diplôme spécifique.

11. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site scolidaires.fr de manière régulière ou occasionnelle. Pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site scolidaires.fr, un Utilisateur doit créer un Compte. Il doit auparavant vérifier s’il est éligible (voir les conditions d’inscription prévues à l’Article 6 des CGU : ​Accès au contenu du site scolidaires.fr

 

ARTICLE 2 – Présentation générale du site scolidaires.fr. (Version Bêta-Test)

 

Le but premier du site scolidaires.fr est de créer du lien entre les citoyens intéressés par des méthodes d’instruction alternatives.

le site scolidaires.fr est une plateforme collaborative nationale, sur laquelle les Utilisateurs peuvent Échanger leur Ressources avec d’autres Utilisateurs.

A cette fin, le site scolidaires.fr offre différentes fonctionnalités (voir Article 7 des CGU).

 

ARTICLE 3 – Acceptation et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

 

Les CGU ont pour objet de préciser les conditions et règles qui régissent l’utilisation du site scolidaires.fr. Les Utilisateurs s’obligent au respect des CGU. Celles-ci sont portées à la connaissance des Utilisateurs pour acceptation au moment de leur inscription sur le site scolidaires.fr. Les CGU opposables aux Utilisateurs sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site scolidaires.fr et de la réalisation de l'Échange.

 

ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle​

 

Toute utilisation frauduleuse de ce nom sera dénoncée par son titulaire devant le Tribunal de Grande Instance de Privas. La même protection s’étend à la reproduction non autorisée de la charte graphique, des logos, des typos et de tous autres éléments attachés au site scolidaires.fr.

Toute représentation ou reproduction du site scolidaires.fr ou du logo, charte graphique, typos ou des éléments relatifs au site scolidaires.fr est interdite à toute personne, seule l’Association « La passerelle des passionnés » peut l’utiliser pour tous ces supports papiers, photos, vidéos, audio ou internet.

Le nom scolidaires.fr ainsi que tous les éléments constitutifs du site scolidaires.fr qu’ils soient graphiques, organisationnels ou auditifs, sont la propriété exclusive de l’Association « La passerelle des passionnés ». Les logos et symboles utilisés sur le site scolidaires.fr, la charte graphique dans son intégralité ne peuvent en aucun cas être reproduits sans en référer au préalable à l’Association « La passerelle des passionnés ». Toute reproduction de ces éléments, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

 

ARTICLE 5 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation​

 

L’Association « La passerelle des passionnés » est libre de modifier les CGU. L’Utilisateur qui continuerait d’utiliser le site scolidaires.fr après une modification mineure des CGU n’altérant pas les qualités ni les caractéristiques de son utilisation est réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

L’Association « La passerelle des passionnés » informe l’Utilisateur de toute modification substantielle des CGU et l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGU.

 

ARTICLE 6 – Accès au contenu du site scolidaires.fr.

 

6.1 Inscription​

La création d’un Compte est considérée comme valable une fois que l’Utilisateur a rempli le formulaire d’inscription et accepté les CGU. Les CGU font partie intégrante du formulaire d’inscription. L’Association « La passerelle des passionnés » se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, sans indication de motif.

En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :

• Vous avez 18 ans révolus.

• Vous vous engagez à ne pas inscrire d’aucune façon que se soit (dans les pseudos utilisés, les informations que vous donnez ou les post que vous publiez), des propos qui puissent être dans la revendication ou le combat contre un système ou une personne.

• Les informations que vous avez soumises à L’Association « La passerelle des passionnés » dans le cadre du formulaire d’inscription sont exactes, actuelles et n’induisent pas en erreur.

• Vous ne transférerez et ne donnerez pas accès à votre Compte à un tiers. Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

Si l’Utilisateur s’aperçoit que son Compte ou celui d’un autre Utilisateur est utilisé frauduleusement, il s’engage à en alerter immédiatement l’Association « La passerelle des passionnés ».

Les Utilisateurs sont libres de supprimer à tout moment leur Compte, et cela de façon autonome sans avoir à en informer l’Association « La passerelle des passionnés ».

 

6.2 Exclusion des Utilisateurs​

 

Si l’Utilisateur venait à manquer aux CGU, l’Association « La passerelle des passionnés » se réserve le droit de faire cesser immédiatement l’activité du Compte de l’Utilisateur et de résilier le Compte de l’Utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de l’en avertir par avance.

 

ARTICLE 7 – Utilisation du site scolidaires.fr.​

 

Par son utilisation du site scolidaires.fr”, l’Utilisateur accepte les CGU. L'Utilisateur ne doit pas utiliser le site scolidaires.fr, à d'autres fins que celles qui sont prévues par les CGU. L'utilisation de la Plate-Forme s'effectue sous le contrôle et la seule responsabilité de l'Utilisateur.

 

7.1 Recherches d’Annonces.

 

L’Utilisateur peut, lorsqu’il ouvre le site scolidaires.fr, consulter les Annonces. Il peut , grâce à des filtres, affiner sa recherche pour sélectionner les Annonces qui l’intéressent. Il peut aussi afficher l’ensemble des Annonces sur la France entière.

Une fois la recherche effectuée, l’Utilisateur et l’Annonceur peuvent se mettre en lien, via messagerie privée interne au site scolidaires.fr, soit par téléphone si le numéro a été renseigné sur la fiche d’inscription.

L’Annonceur reste libre d’accepter ou non les Demandes qui lui parviennent. Dans le cas où un Échange se fait, les deux Utilisateurs conviennent d’une modalité d’échange comme définit au paragraphe 7.2. Ce choix est de la seule responsabilité des Utilisateurs et l’Association « La passerelle des passionnés » n’entre pas dans la négociation et se décharge de toute responsabilité sur leur nature.

 

7.2 – L’échange entre l’Annonceur et le Demandeur

 

Les Échanges sont récompensées de la façon dont s’entendent l’Annonceur et le Demandeur. Le don et l’échange de service sont privilégiés et fortement recommandés. Il est également possible de proposer une aide ou un soutien sans rien demander en contrepartie.

 

7.3 Publication des Annonces.​

 

Tout Utilisateur peut publier des Annonces sur le site scolidaires.fr. L’Utilisateur publiant une Proposition est invité à la localiser géographiquement, afin de permettre aux autres Utilisateurs du site scolidaires.fr de le localiser.

La publication d’une Annonce sur le site scolidaires.fr, est gratuite.

 

7.4 Règles de modération

 

Les Utilisateurs doivent veiller à respecter les obligations légales en vigueur.

Les Utilisateurs sont garants de l’exactitude des informations fournies sur le site scolidaires.fr. Tout Utilisateur qui constaterait sur le, des faits constitutifs de délit d’usurpation d’identité se doit d’en informer L’Association « La passerelle des passionnés ».

Toutes publications de Propositions ou de Demandes qui sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont interdites.

Les Utilisateurs doivent veiller à disposer de tous les droits nécessaires en vue de la publication de photographies sur leur Compte ou sur l’Espace de discussion, sur la publication d’une Proposition ou d’une Demande.

D’une manière générale, les Utilisateurs s’obligent à respecter l’esprit du site scolidaires.frqui est de promouvoir l’entraide, la solidarité, la coopération des compétences et le civisme.

Les Utilisateurs s’interdisent de formuler des propos diffamatoires, agressifs, menaçants, discriminatoires, xénophobes, racistes, antisémites ou à caractère pornographique, que ce soit sur leur Compte, lors de la publication d‘un Offre, d’une Demande ou sur l’Espace de Discussion.

Tout Utilisateur qui méconnaît les stipulations des CGU ou les obligations légales ou réglementaires encourt la fermeture de son Compte de manière définitive. L’Association « La passerelle des passionnés » est également en droit de poursuivre en justice l’Utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site scolidaires.fr,.

Il est rappelé que chaque Utilisateur s’engage à ne disposer que d’un Compte unique. Aucune usurpation d’identité ne peut être tolérée lors de l’inscription sur le site scolidaires.fr,.

En cas d’usurpation de son identité ou de pertes d’identifiants, l’Utilisateur peut communiquer avec les modérateurs à l’adresse mail suivante : contact@scolidaires.fr. Le protocole à suivre lui sera ensuite indiqué par le modérateur ou le webmaster.

L’inscription sur le site scolidaires.fr, est interdite :

• Aux mineurs de moins de 18 ans. L’Association « La passerelle des passionnés » décline toute responsabilité dans le cas où un mineur mentirait pour s’inscrire.

• Aux Utilisateurs suspendus pour avoir précédemment méconnu les CGU du site scolidaires.fr, et/ou avoir fait l’objet d’une suspension définitive ;

• Aux personnes proposant des services ou objets contraires à la loi, aux règlements, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux CGU.

L’Association « La passerelle des passionnés » met en place une procédure permettant aux Utilisateurs de signaler aux modérateurs, les actes contraires aux CGU. À cette fin, tout Utilisateur pourra signaler un abus dans la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante : contact@scolidaires.fr

 

ARTICLE 8 – Responsabilités​

 

8.1 Statut du site scolidaires.fr.

 

Le site scolidaires.fr, est une plateforme électronique permettant de mettre en relation des citoyens.

 

8.2 Responsabilité des Utilisateurs.

 

Le site scolidaires.fr, n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la licéité ou la sécurité des annonces mises en ligne par les Utilisateurs. le site scolidaires.fr, n’est pas garant ni de la véracité ni de l’exactitude des Offres et des Demandes mises en ligne.

L’Association « La passerelle des passionnés », propriétaire du site scolidaires.fr, n’intervient pas dans l’Échange entre l’Annonceur et le Demandeur, et ne peut en aucun cas garantir qu’une mise en relation entre un Annonceur et un Demandeur conclura l’Échange.

L’Association « La passerelle des passionnés » ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter.

L’Association « La passerelle des passionnés » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, ou à la suite d’Échanges organisés suite à l’utilisation du site scolidaires.fr.

La responsabilité de l’Association « La passerelle des passionnés » ne pourra être retenue à aucun titre lors d’un Échange. À ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. L’Association « La passerelle des passionnés » ne pourra être responsable de la défaillance de l’une des parties. L’Association « La passerelle des passionnés » ne peut garantir la conformité des Offres, des Demandes. L’Association « La passerelle des passionnés » ne peut donc être tenue pour responsable de la qualité de l’Échange.

La responsabilité de l’Association « La passerelle des passionnés » ne pourra être engagée ni recherchée en cas d’accident survenu lors d’une Échange organisé suite à la mise en relation entre des Utilisateurs du site scolidaires.fr,. Par conséquent, l’utilisation du site scolidaires.fr, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il revient donc à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires et de s’assurer de la fiabilité de son interlocuteur.

Tout Utilisateur s’engage à être couvert par une police d’assurance couvrant sa responsabilité en cas de dommages dont il ou elle pourrait être la cause lors d’un Échange organisé suite à l’utilisation du site scolidaires.fr.

L’Utilisateur offrant à un autre Utilisateur une Ressource incluant le déplacement par véhicule motorisé nécessitant un permis de conduire s’engage à confirmer la détention d’un permis valide adapté au type de véhicule en question. L’Association « La passerelle des passionnés » ne saurait être responsable d’un manquement à cette règle. De plus, l’Utilisateur s’engage également à disposer d’une police d’assurance sur le dit véhicule.

L’Association « La passerelle des passionnés » laisse à l’entière discrétion des Utilisateurs le choix du moment et du lieu de leurs Échanges. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs rencontres. Tout dommage survenant à l’occasion de la réalisation d’un Échange, ne saurait relever de la responsabilité de l’Association « La passerelle des passionnés » .